Qu’est-ce que la DSP2 ?
La DSP2 est une directive de l’Union Européenne qui a ouvert la voie à l’open banking. Dans le cadre de la DSP2, les clients ont le droit d'accéder à leurs comptes de paiement et d'initier des paiements via des prestataires tiers. La directive exige également que les paiements en ligne soient conformes aux normes de l'authentification forte du client (SCA), ce qui implique l'utilisation d'une authentification à deux facteurs (2FA). La DSP2, c'est-à-dire la 2ᵉ Directive européenne sur les services de paiement, s'applique à l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE).Quel est l'objectif de la DSP2 ?
En résumé, la DSP2 a pour objectif de stimuler la concurrence dans le secteur des paiements, favoriser le développement de nouveaux moyens de paiement, améliorer la protection des clients et réduire la fraude.Favoriser la concurrence dans le secteur des paiementsAuparavant, les banques avaient le monopole sur l’accès aux données financières qu'elles détenaient sur leurs clients.. La DSP2 permet aux entreprises réglementées d'accéder à ces données ainsi que d'initier des paiements, avec l’autorisation du client. Dans le cadre de la DSP2, les prestataires tiers (PSP tiers) peuvent proposer des services d'information sur les comptes (AIS) et/ou des services d'initiation de paiement (PIS).En France, des entreprises qui souhaitent proposer des services AIS ou PIS doivent être agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Elles peuvent aussi intégrer des services open banking dans leurs produits en s'associant à un PSP tiers réglementé, sans avoir à devenir elles-mêmes réglementées.Réduire la fraudeLa DSP2 vise à réduire la fraude en introduisant une authentification forte du client (SCA). La SCA impose aux consommateurs des mesures supplémentaires lors d’un paiement en ligne pour prouver qu'ils sont bien ceux qu'ils prétendent être, et non un fraudeur effectuant un paiement sans autorisation. Plus précisément, elle exige une authentification à deux facteurs (2FA), où un client doit fournir deux formes d'identification parmi des catégories suivantes :- Connaissance : une information que seul l’utilisateur connaît (par exemple, un mot de passe) ;
- Inhérence : une caractéristique biométrique, comme une empreinte digitale ;
- Possession : quelque chose que seul l’utilisateur possède, comme son téléphone portable.
- En Allemagne, la SCA est en vigueur depuis le 15 mars 2021.
- En France, la SCA est entrée pleinement en vigueur le 15 mai 2021.
- Au Royaume-Uni, c’est le cas depuis le 14 mars 2022.
Depuis quand la DSP2 s’applique-t-elle ?
La Commission européenne a proposé la DSP2 en juillet 2013. Elle est finalement entrée en vigueur en janvier 2016. Les pays de l’EEE avaient jusqu’au 13 janvier 2018 pour l’intégrer à leur législation nationale.En France, elle est entrée en vigueur le 14 septembre 2019, avec la mise en place de l’authentification forte pour l’ensemble des achats en ligne dès 30 euros depuis le 15 mai 2021.Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?
La DSP2 concerne toutes les entreprises fournissant des services de paiement ou accédant à des données de comptes de paiement dans l'EEE, ainsi que celles situées hors de l'EEE qui y possèdent des filiales.La DSP2 a ouvert la voie à l'open banking, en donnant aux clients le droit d'accéder à leurs comptes de paiement et d'initier des paiements via des prestataires tiers (PSP tiers). Les entreprises peuvent ainsi proposer de nouveaux produits et services.Pour les entreprises, l'open banking offre des avantages considérables. Il simplifie la comptabilité en ligne, accélère les demandes de prêt, et facilite l’encaissement des paiements et le processus d'accueil des clients rapidement et en toute sécurité.Nous vous avons déjà présenté des exemples de services open banking :- Agrégation de comptes (par ex. Sync)
- Épargne automatique et budgétisation intelligente (par ex. Plum et Chip)
- Approvisionnement instantané des comptes (par ex. Trading 212)
- Vérification instantanée du compte et de l'identité
- Achat et vente de biens en ligne (par ex. vente de voitures avec Cazoo au Royaume-Uni)
- PER simplifié et flexible )par ex. Penfold)
